Conditions Particulières de Ventes

Mise à jour : 02/02/2016

Les conditions Particulières de Ventes et d’Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont présentées en langue françaises et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.danseleopart.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande. www.danseleopart.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions particulières de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions particulières de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1/ IDENTIFICATION DU VENDEUR

L’association Léop’Art est une association loi 1901.
Son siège social se situe à la Maison des associations 41-43 rue Raymond du Temple BP 123 
94300 Vincennes
Téléphone : +33 (0) 6 70 11 66 09
Email : danseleopart@yahoo.fr

2/ ACTIVITES PROPOSEES

Les activités sont proposés à des enfants, des jeunes, des ados, des adultes, des séniors sous formes de :

Cours

Pour consulter le planning des cours réguliers à l’année, cliquez ici

Pour prendre connaissance du calendrier da la saison, cliquez ici

Pour découvrir notre catalogue en ligne et s’inscrire : cliquez ici

Spectacles

Les horaires affichés pour les inscriptions à nos spectacles restent des horaires théoriques. En aucun cas, ils ne vous garantissent  le temps nécessaires pour gérer les flux liés à l’accueil et l’installation du public, le déroulement et la clôture des spectacles.

3/ PRIX

Tous les prix indiqués en euros sur le site Internet et avec les détails selon les commandes passées sur la facture à payer du client ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. Pour consulter nos grilles de tarifs, cliquez ici.

4/ COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur le site www.danseleopart.com en créant un compte abonné au préalable dont vous êtes responsable du fonctionnement. Vous devez respecter les règles minimum de sécurité en ne communiquant jamais votre mot de passe à quiconque et en le changeant régulièrement. Pour commander, vous devez suivre les procédures indiquées et vous référer à notre FAQ. L’association Léop’Art se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème avec un client, partenaire et autres, ou en cas de difficulté concernant la commande en elle même.

5/ VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande émise sur le site Internet www.danseleopart.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Particulières de Ventes et d’utilisation. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Particulières de Ventes et d’utilisation, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande ainsi que les pièces obligatoires à fournir : Enfants/jeunes : 1 autorisation parentale, 1 certificat médical, 1 photocopie du livret de famille et de l’attestation responsabilité civile. Ados/adultes : 1 certificat médical, 1 photocopie de la pièce d’identité. Toutes ces informations vous seront communiquées dans votre Espace privé et via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Dès lors, vous devrez régler votre commande avec les pièces justifiant le prix à payer le cas échéant. Dans le cas contraire, vous serez contraint de payer le prix le plus élevé sur l’activité commandée.

6/ PAIEMENT

Le fait de valider votre commande en facture à payer implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué sur cette dernière. Certaines activités nécessitent de régler en plus du prix de l’activité, l’adhésion à l’association, et/ou des frais supplémentaires obligatoires en dehors de certaines options proposées.

Vous avez la possibilité de régler votre commande par 3 moyens :

Paiement bancaire : L’intégralité du paiement peut être réalisée directement sur le site internet www.danseleopart.com. Une fois votre paiement validé, le débit de la carte est effectué.

Par chèque, le règlement de la cotisation est possible en 4 fois par chèques. Ils seront encaissés à 1 mois d’intervalle. L’adhésion doit être réglée séparément. Les chèques doivent être établis à l’ordre de Léop’Art.

En espèces, aux heures de permanences de l’association (en période scolaire) que vous pourrez retrouver dans notre rubrique : Nous contacter

7/ REMBOURSEMENT

Toute inscription est définitive. Il est possible de changer d’activité en cours d’année. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf pour nos cours réguliers à l’année et seulement en cas de force majeure (maladie, déménagement) sur présentation de justificatifs officiels. 

8/ GARANTIE

Nous garantissons les périodes et les dates de cours avec nos professeurs de danse. En cas d’absence ou d’annulation de cours, des possibilités de rattrapages vous sont proposées.

9/ RESPONSABILITÉ

Les activités de l’association Léop’Art sont conformes à la législation française en vigueur . La responsabilité de l’association Léop’Art ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française en vigueur et de son règlement intérieur. Pour le bon fonctionnement de l’association Léop’Art, il vous appartient de respecter tous les textes règlementaires en vigueur notamment ceux des salles où se déroulent les activités.

Par ailleurs, l’association Léop’Art ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise application des consignes pédagogiques données durant ses activités.

Enfin la responsabilité de l’association Léop’Art ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de votre compte abonné, du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et dans le cadre de dommages, de vols et d’accidents au sein des activités qu’elle propose.

10/ DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

11/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.danseleopart.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’association Léop’Art. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12/ DONNÉES PERSONNELLES

L’association Léop’Art se réserve le droit :

- d’utiliser votre votre image les photos, vidéos, sur lesquelles vous apparaissez en vue de sa promotion exclusive si vous l’autorisez.

- de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

13/ ARCHIVAGE PREUVE

L’association Léop’Art archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L’association Léop’Art seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.